Comment élaborer une stratégie de sortie pour mon entreprise?

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Si vous envisagez de céder votre entreprise, il est essentiel de comprendre les implications personnelles et financières des différentes options qui s’offrent à vous. Nous vous présentons les étapes à suivre pour vous aider à déterminer si le moment est venu d’élaborer une stratégie de sortie, les avantages et les inconvénients des différentes options de sortie, ainsi que les conséquences fiscales qui en découlent pour votre petite entreprise.

Déterminez si vous devez vendre votre entreprise

Toute décision concernant votre plan de sortie, y compris le moment de sa mise en œuvre, dépend de votre situation particulière et de vos objectifs. Trois questions importantes à poser peuvent vous aider à déterminer si le moment est venu de planifier une sortie.

1. Quelle est la valeur actuelle de mon entreprise?

Comprendre la valeur marchande actuelle de votre entreprise a un impact sur toute décision que vous prenez concernant votre avenir, et obtenir une bonne estimation est une tâche complexe. Le calendrier des prochaines étapes peut varier en fonction du prix souhaité et du fait que la vente d’une entreprise peut parfois prendre de 9 à 12 mois. En travaillant avec un professionnel, vous veillerez à ne pas surestimer la valeur de votre entreprise ni à sous-estimer son potentiel de croissance future.

2. Y a-t-il une demande pour mon type d’entreprise?

Tenez compte de la demande pour les entreprises de votre secteur et pour les entreprises privées en général. Au cours des six à neuf derniers mois, le marché canadien a connu d’importantes activités de fusion et d’acquisition qui ont créé des occasions tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Les conditions du marché peuvent changer rapidement. Il est donc important de comprendre comment la nature cyclique du paysage des fusions et acquisitions peut influer sur vos chances de vendre votre entreprise.

3. Quels sont mes objectifs personnels?

Nos objectifs personnels ou financiers nous aident à déterminer le meilleur moment pour se retirer de l’entreprise et les meilleures options qui s’offrent à nous. Par exemple, la décision de passer au prochain chapitre de sa vie dès que possible peut nécessiter plus de fonds au départ. Il est donc important de comprendre les échéances associées aux différentes options de la stratégie de sortie.

Envisagez les stratégies de sortie les plus courantes

1. Transférer votre entreprise à un membre de la famille

Envisagez de transférer la propriété ou le contrôle de votre entreprise à un membre de votre famille si vous souhaitez qu’elle soit maintenue dans sa forme actuelle, mais que vous souhaitiez être libéré du fardeau des responsabilités. Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-208, vous pourriez être en mesure de transférer votre entreprise familiale à la génération suivante, en planifiant prudemment votre succession, sans subir les conséquences fiscales négatives qui s’appliquent actuellement.

Pour veiller à ce que la transition se fasse en douceur, il est important de désigner et de former soigneusement votre successeur afin qu’il puisse prendre des décisions et assumer des responsabilités à court et à long terme.

Le transfert de la propriété ou du contrôle de l’entreprise à un membre de la famille fait souvent partie d’un plan de succession, mais cette option peut ne pas répondre à vos besoins si vous souhaitez une sortie ou un paiement plus rapide.

2. Vendre votre entreprise à vos partenaires ou employés existants

Un rachat par les cadres ou une vente à un membre de l’équipe de direction permet à des personnes connaissant la culture et les processus d’acquérir l’entreprise et d’en prendre le contrôle. Cela permet d’assurer la continuité de l’entreprise et de faciliter la transition en réduisant le temps nécessaire au transfert des responsabilités quotidiennes. Toutefois, la vente à vos employés peut se traduire par un prix de vente moins élevé et peut prendre plus de temps pour obtenir la totalité des fonds provenant de la vente, bien qu’en fin de compte le prix de vente dépende de la situation du marché.

3. Vendre votre entreprise sur le marché libre 

Si votre entreprise est rentable et que la demande est forte, elle pourrait attirer des acheteurs potentiels et se vendre à un prix optimal. Cette option nécessite de préparer l’entreprise à la vente. Cela implique notamment de s’assurer que les documents financiers et les inventaires d’actifs sont à jour et que les processus sont documentés de manière adéquate.

Comprendre les conséquences fiscales de la vente de votre entreprise

Les conséquences fiscales de la cession de votre entreprise dépendent de la manière de procéder. Par exemple, si vous choisissez de céder votre entreprise à un membre de votre famille, que ce soit par le biais d’une vente ou d’un transfert, l’entreprise est réputée être transférée à sa juste valeur marchande, ce qui signifie que vous serez imposé sur les gains en capital calculés selon la valeur de l’entreprise. Il existe des exemptions et des stratégies, comme le gel successoral, qui peuvent vous aider à rendre le transfert aussi efficace que possible sur le plan fiscal, mais il est essentiel de les planifier avant la transaction.

Si vous optez pour la vente de votre entreprise, vous devrez tenir compte du rendement après impôts du produit de la transaction. Selon la nature de la vente, qu’il s’agisse de la vente d’une partie seulement de l’entreprise, de l’ensemble de l’entreprise ou d’une participation dans l’entreprise, vous pouvez jouir d’exonérations et de reports d’impôt sur les gains en capital. Si vous envisagez d’inclure des clauses conditionnelles ou des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs dans la vente de votre entreprise, il peut y avoir d’autres conséquences fiscales à prendre en compte.

La liquidation des actifs de votre entreprise comporte également des aspects fiscaux. Le produit d’une vente d’actifs sera utilisé pour rembourser les dettes dues aux créanciers, et le reste du produit, selon la structure de propriété de votre entreprise, peut vous être distribué sous forme de dividendes imposables.

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